Handicap et discrimination
Dernière mise à jour : 26 juin 2021
La France compte 10 millions de personnes en situation de handicap. Malgré la loi de 2005 visant à favoriser leur intégration, le chemin à parcourir est encore long pour qu’elles puissent choisir, décider et prendre toute leur place dans la société. Comment sont-elles discriminées ? Quels sont les mécanismes de la discrimination ?
La loi de février 2005 définit le handicap comme « toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant ». Cette définition étend les dispositifs de lutte contre les discriminations liées au handicap aux personnes souffrant de pathologies invalidantes.
La loi et la réalité du terrain
La loi « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». Sa mise en application, le 11 février 2005, a introduit, pour la première fois, dans le code de l’action sociale et des familles, une définition du handicap. Elle a surtout permis d’imposer la nécessaire compensation du handicap et de rendre obligatoire l’accessibilité à de nombreuses choses, parmi lesquelles notamment :
Les équipements accueillant du public
L’exercice de la citoyenneté (droit de vote)
Les transports publics
En 2020, le Gouvernement, bien que conscient du chemin restant à parcourir, a tenu à fêter l’anniversaire des 15 ans de la loi Handicap. En organisant une conférence Handicap (CH), en présence d’Emmanuel Macron, le 11 février 2020. Cinquième CNH de l’Histoire, elle a réuni de nombreuses associations, lesquelles estiment que de nombreux efforts doivent encore être faits pour améliorer le quotidien des personnes handicapées. Notamment, le futur revenu universel d’activité qui prévoirait, en 2023, de rassembler plusieurs prestations actuellement délivrées, dont l’AAH.
15 ans pour lutter davantage contre les discriminations, pour venir encore plus en aide aux personnes qui souffrent d’un handicap moteur, cognitif, sensoriel ou psychique. 15 ans de lutte, surtout, pour les personnes handicapées elles-mêmes et les associations qui luttent sans relâche pour les défendre.
Bien qu'il reste incomplet, l'état de la connaissance empirique sur les discriminations en France s'est sensiblement amélioré ces dernières années. Ainsi, 3 millions de personnes déclarent avoir fait l’objet de discriminations au cours de leur vie à cause de leur état de santé ou d’un handicap (source INSEE). Ces discriminations recouvrent des moqueries, des mises à l’écart, des traitements injustes ou des refus de droit pour raison de santé ou de handicap.
Le handicap et l’état de santé représentent le premier motif de discrimination dont le Défenseur des droits a été saisi en 2014 : l’ensemble de ces 2 critères représente 34,1% des réclamations pour discrimination. L’emploi est le premier domaine concerné par ces réclamations. Les questions liées à l’accessibilité sont également récurrentes.
Le Défenseur des droits est par ailleurs chargé du suivi de la mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, en lien avec le Conseil national consultatif des personnes handicapées.
Les mécanismes de la discrimination
Plusieurs mécanismes contribuent au phénomène de la discrimination. On appelle ces mécanismes la spirale de la discrimination, l'un entraînant l'autre.
D'abord, on commence par faire des généralités et des catégories, souvent de façon simplifiée. C'est une manière d'avoir une opinion lorsque l'on ne connaît pas quelqu'un·e ou quelque chose : on fait des suppositions à partir de ce que nous savons. C'est souvent une généralisation, un jugement sans preuves.C'est là qu'interviennent les stéréotypes et les préjugés. Ils sont difficiles à changer : ils sont « confortables », ils permettent de ne pas se poser trop de questions. Pour toutes ces raisons, il est important d'être conscient·de l'existence des stéréotypes et des préjugés, et de bien les identifier, pour pouvoir les faire évoluer et pour évoluer soi-même.
Ensuite on stigmatise : on colle une étiquette négative ou infâmante. Ce procédé permet de créer des hiérarchies et de définir les groupes inférieurs. C'est l'acte de condamner définitivement. Le préjugé devient définitif, plus rien ne pourra faire changer la personne d'avis.
On peut ensuite décider de discriminer : utiliser ces différences pour traiter de manière inégale les personnes appartenant au groupe défini. La discrimination entraîne souvent de l'exclusion, sous une forme ou une autre ; même lorsque la personne qui discrimine ne le déclare pas haut et fort.
Une discrimination est le traitement inégal de personnes placées dans une même situation, en raison d’un critère interdit par la loi. Le principe de non-discrimination et le principe d’égalité sont donc inextricablement liés. Pour autant, toute inégalité ne constitue pas forcément une discrimination.
Une discrimination est toute distinction opérée entre des personnes physiques ou morales, à raison d’un critère interdit par la loi, dans un domaine visé par la loi. En France, 20 critères de discriminations sont prohibés : âge, sexe, origine, situation de famille, orientation sexuelle, mœurs, caractéristiques génétiques, appartenance vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race, apparence physique, handicap, état de santé, état de grossesse, patronyme, opinions politiques, convictions religieuses, activités syndicales.
Il existe plusieurs formes de discrimination pouvant se manifester dans : l’emploi, l’éducation, le logement, le service public et l’accès aux biens et aux services (Cf. Fiche «Les formes plurielles de la discrimination liée au handicap»).
Des discriminations positives encadrées par la loi
Toujours négative dans la réalité, la discrimination peut devenir positive quand elle exprime une volonté de corriger et de compenser des inégalités manifestes dont pâtit une population particulière. On peut alors définir la discrimination positive comme l’ensemble des mesures destinées à permettre le rattrapage de certaines inégalités en favorisant un groupe par rapport aux autres, quitte à transgresser de façon temporaire l’égalité des hommes en droit. La discrimination positive repose sur une conception de la justice qui privilégie l’équité sur la stricte égalité de traitement.
En France, depuis les années 2000, les différents gouvernements se sont déclarés favorables à l’adoption de telles mesures pour réformer un modèle à la française. Par exemple, les différences de traitement fondées sur l’âge ne constituent pas une discrimination lorsqu’elles sont objectivement et raisonnablement justifiées par un but légitime, notamment par le souci de préserver la santé ou la sécurité des travailleurs, de favoriser leur insertion professionnelle, d’assurer leur emploi, leur reclassement ou leur indemnisation en cas de perte d’emploi, et lorsque les moyens de réaliser ce but sont appropriés.
Il est important de dissocier la notion de discrimination ressentie par le citoyen et la notion de discrimination avérée, c’est-à-dire définie et encadrée par la loi. Cette notion de discrimination est relativement complexe et récente (1994). Il est donc important de rester vigilant à cette différence entre discrimination avérée et discrimination ressentie. De plus, l’évolution de cette notion se concentre sur une période assez courte ; elle est donc susceptible d’évoluer dans les années à venir.
Pour conclure
Il y a 15 ans était promulguée la loi Handicap avec pour ambition de permettre une véritable égalité des droits et des chances. Elle inscrivait alors dans le marbre le fait que « toute personne handicapée a droit à la solidarité de l’ensemble de la collectivité nationale ». 15 ans plus tard, où en est-on vraiment ?
Plus que du handicap lui-même, c'est du jugement et du rejet social que les personnes en situation de handicap souffrent le plus. Il est vraiment temps de se débarrasser des préjugés et de relever ses manches pour une réelle intégration à l’école comme dans tous les domaines de la vie sociale. Il reste du travail à tous les niveaux et de la part de tous les acteurs nationaux mais aussi locaux.
Et l'autisme dans tout ça ?
Réponse dans quelques semaines.
En savoir +
1/ Agir contre les discriminations liées au handicap, Fabienne Fabienne Jegu, Conseillère expertise handicap, Secrétariat général du Défenseur des droits
