L'alternance et l'apprentissage, au cœur de la réforme de la formation professionnelle

C’est une particularité de la réforme en cours : objet central de la réforme dans le cadre de la concertation sur l'apprentissage, l’alternance est aussi présente dans la négociation sur la réforme de la formation professionnelle.

Evoqué au point 4 du document d’orientation gouvernemental adressé aux partenaires sociaux en novembre 2017, le sujet était au centre de la négociation entre les partenaires sociaux et les régions.

Pour lutter « efficacement » contre le chômage des jeunes, le gouvernement souhaite « changer l'image de l'apprentissage et de la transformer en profondeur, de changer d'échelle et d'en faire une voie d'excellence et de réussite pour tous les jeunes ». Pour doper l'apprentissage, le gouvernement a toujours désiré associer davantage les entreprises aux cursus pédagogiques, remettre à plat le financement des établissements d'enseignement, simplifier les aides ou encore mieux articuler contrats d'apprentissage et de professionnalisation.

Vendredi 9 février dernier, le gouvernement a rendu ses arbitrages sur la future réforme de l’apprentissage. Les grands axes stratégiques ainsi que 20 mesures concrètes pour les apprentis et les entreprises ont été enfin dévoilés. Parmi les mesures phare, le financement au contrat, une aide et une contribution uniques, la co-écriture des diplômes professionnels entre les partenaires sociaux et l’Etat et une revalorisation des salaires des jeunes apprentis.

Les organisations patronales approuvent

Le MEDEF et la CPME saluent le transfert du pilotage de l’apprentissage aux branches professionnelles, la clarification des responsabilités et la simplification du système. Concernant les aides à l’embauche, aujourd’hui, il existe 3 aides différentes et un crédit d’impôt. La volonté du gouvernement est d’unifier ces aides et de les cibler sur les entreprises de moins de 250 salariés et les niveaux bac et pré-bac. L’objectif est que le système soit simple et accessible aux entreprises. L’embauche d’apprentis pourrait se faire tout au long de l’année, avec donc moins de contraintes liées au rythme scolaire. La réglementation des conditions de travail serait revue notamment en matière de durée et horaire de travail pour améliorer l’intégration des apprentis dans certains secteurs (boulangerie, bâtiment, etc.). Enfin, la procédure de rupture du contrat d’apprentissage serait allégée.

Les organisations syndicales restent vigilantes

Les organisations syndicales ont pris position sur certains points de vigilance qu’ils défendront. Point sensible avec certains syndicats, le passage obligatoire et préalable devant les prud'hommes pour rompre le contrat d'apprentissage après 45 jours sera supprimé. Les organisations syndicales soumettront prochainement ce projet à leurs instances respectives pour un accord définitif. Reste à savoir si les annonces que devrait faire prochainement le gouvernement sur la future réforme de la formation professionnelle remettront en question les positions des partenaires sociaux.

Les régions et les CFA sont peu enclins à en partager le pilotage

Dès le lancement de la concertation à l'automne, c'est entre le MEDEF et les régions que le ton était monté. Les régions perdent donc la main sur les 51% de la taxe d'apprentissage qui leur était reversés pour financer le secteur. L’association qui représente les régions « Régions de France » approuve plusieurs des propositions de ce rapport et notamment celles visant à mieux préparer et accompagner les jeunes, à prévenir les ruptures de contrats et à reconnaître le rôle du maître d’apprentissage. Mais elle se dit en revanche « très réservée » à l’idée de créer une agence de l’apprentissage, destinée à « impulser une politique publique de l’apprentissage en renforçant la coordination des parties prenantes », selon les termes de Sylvie Brunet. Les régions disposeront toutefois encore d'une capacité de subvention de 250 millions d'euros par an pour tenir compte des spécificités de l'aménagement du territoire, ainsi que d'une dotation de 180 millions d'euros par an pour investir dans la création de nouveaux CFA (centres de formation d’apprentis) ou procéder à des rénovations importantes.

Quand aux CFA, ils devront communiquer en toute transparence sur les taux d’insertion dans l’emploi, les taux de succès au diplôme. L'idée est de passer d'une logique dite administrée dans laquelle les CFA se finançaient en grande partie auprès des régions à une logique dite de marché, où le financement se fait au nombre de contrats signés et au taux d'insertion. Pour faciliter l’accès à l’apprentissage, des prépa-apprentissages seraient mises en place en priorité dans les CFA.

Les CCI et les apprentis sont inquiets

Dès le 9 février, les chambres de commerce et d’industrie (CCI) se sont inquiétées de la possible suppression de l’obligation d’enregistrement du contrat d’apprentissage par leurs soins. Elles demandent une place « aux côtés des branches professionnelles et des Régions » dans la gouvernance et à l’élaboration du financement de l’apprentissage.

L’Anaf (Association nationale des apprentis de France), par un communiqué du 12 février, insiste sur la nécessité d’avoir des représentant des apprentis et pointe qu’« aucun travail réel n’est fait sur l’orientation des jeunes » dans les arbitrages gouvernementaux.

Reste pour autant à savoir si les branches professionnelles peuvent faire beaucoup mieux que les régions dans ce domaine. Certes, elles font leurs preuves dans la gestion des contrats de professionnalisation qui permettent à 75 % des jeunes de s'insérer dans un emploi durable à l'issue de leur formation. Mais peu de branches seraient en mesure de piloter un système aussi complexe que l'apprentissage tout en apportant une réponse fine et réactive aux besoins de tous les territoires et au plus près des TPE/PME. Ce compromis est le fruit d'une négociation politique. Il apporte donc des réponses très institutionnelles aux demandes des régions et des branches professionnelles. Mais répondra-t-il réellement aux attentes des jeunes et des entreprises dont les métiers évoluent rapidement ?

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