Calendrier de la réforme sur la formation et l'apprentissage

Les grandes lignes du projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" qui réforme la formation professionnelle, l’apprentissage et l’assurance chômage ont été détaillées par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, le 6 avril 2018.

Les premières dates de mise en œuvre du texte annoncées par le gouvernement sont les suivantes :

dès la publication de la loi en septembre 2018 : mesures assouplissant le droit du travail pour l’apprentissage ; nouvelle définition de l’action de formation, suppression de la période de professionnalisation ; création de France compétences ;
janvier 2019 : instauration de l’aide unique aux entreprises de moins de 250 salariés employant un apprenti de niveau IV ou V ; transformation des Opca en "opérateurs de compétence" ;
courant 2019 : comptabilisation du Compte personnel de formation (CPF) en euros – et non plus en heures ;
juin 2019 : publication des coûts contrat pour les formations en apprentissage ;
deuxième semestre 2019 : lancement de l’application CPF pour smartphones ;
fin 2019 : réorganisation des opérateurs de compétences "en filière ou en grand secteur d’activité" ;
janvier 2020 : mise en place des nouveaux opérateurs de compétence et du financement au contrat pour les Centres de formation d'apprentis (CFA) ;
janvier 2021 : certification des organismes de formation ;
février 2021 : première collecte de la contribution formation/alternance par les Urssaf.